Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité est la propriétée de Instagram-Business.fr.

Préambule

Cette politique de confidentialité décrit comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées auprès des visiteurs et utilisateurs du site web.

Lois applicables

Instagram-Business.fr s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément avec le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Définitions

Instagram-Business.fr : Désigne la micro-entreprise Thibault Lamour, enregistrée à l'INSEE le 19/04/2020 sous le numéro SIRET 883 011 280 00012, ayant siège à 19 route des Aulnays, 50330 Gonneville-Le Theil.

Site : URL “https://instagram-business.fr/” via lequel les visiteurs et Utilisateurs peuvent s'inscrire aux emails, acheter des produits / services.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, considéré par Instagram-Business.fr comme un visiteur, prospect, client… visitant, utilisant le Site.

Client : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant effectué un achat sur Instagram-Business.fr.

2. Données Personnelles

2.1. Collecte

Le Site, propriété de Instagram-Business.fr représentant ses services est susceptible de collecter les données suivantes :

Données d’identité
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
Données de contact et de correspondances
- adresse électronique (mail) ;
- adresse postale (incluant l’adresse, le code postal, la ville, la région, le pays) ;
Données professionnelles
- nom de l’entreprise / la société ;
- forme juridique de l’entreprise / la société ;
- adresse postale de l’entreprise / la société ;
- numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise / la société ;
- numéro de SIRET ;
- code APE / NAF ;
- numéro de déclaration d’activité ;
Données de connexion
- identifiant de connexion ;
- adresse IP ;
- système d’exploitation et informations relatives à l’appareil qui permet l’accès au Site et/ou à la Plateforme ;
Données relatives aux avis et aux contributions
- pseudonyme ;
- date de l’avis (le cas échéant) ;
- contenu de l’avis (le cas échéant) ;
- offre et/ou service et/ou produit concerné (le cas échéant) ;
- photo de profil rattaché à l’avis (le cas échéant) ;

2.2. Utilisation

Instagram-Business.fr utilise les données à caractère personnel collectées sur le Site aux fins décrites et précisées dans la présente Politique de Confidentialité, ou sur les pages pertinentes du Site.

Instagram-Business.fr peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

Amélioration du Site au regard de l’optimisation du service client et de l’expérience utilisateur lors de la navigation sur le Site ;
Gestion, traitement et suivi lors d’échanges entre un Utilisateur et Instagram-Business.fr (le cas échéant, via courrier électronique, chatbot instantané…) ;
Prospection ;
Transmission d’informations via courrier électronique (email) et/ou téléphone ;
Organisation d’opérations promotionnelles sur le Site et/ou sur des médias sociaux gérés par Instagram-Business.fr ;
Gestion des témoignages et avis relatifs aux services et/ou produits de Instagram-Business.fr ;

Toute donnée personnelle utilisée à des fins de prospection commerciale ne sera conservée plus de trois (3) ans par Instagram-Business.fr, à compter du dernier contact “actif” venant de l’Utilisateur.

Les données relatives aux Clients sont utilisées pour exécuter les obligations légales de Instagram-Business.fr au regard de la prestation délivrée.

Les données d’identification, de contact et de correspondance sont quant à elles utilisées aux fins suivantes :

Mise à jour des fichiers de prospection, en accord avec le code de la consommation ;
Suivi d’éventuels demandes de droits relatifs à la présente Politique de Confidentialité ;

2.3. Partage

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs, sont rendues accessibles aux différents membres et/ou personnes aux sein de Instagram-Business.fr, respectivement au regard des besoins de chacun; besoins et objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.

Instagram-Business.fr ayant des partenaires pour permettre différents services au sein du Site, il pourra partager certaines données avec certains partenaires, lesquels sont les suivants :

Partenaire Stripe
- nom ;
- prénom ;
- civilité ;
- informations bancaires (relatives à la carte bancaire utilisée lors d’un paiement, pour permettre les transactions de manières sécurisées) ;
- montant total (dans le cas d’un paiement) ;

Instagram-Business.fr n’a pas accès à ces informations (ci-dessus), celles-ci étant directement envoyées aux partenaires. Les informations bancaires sont transmises chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues lors de leurs transport sur le réseau.
Toutes les garanties de sécurité relatives aux informations bancaires sont de la responsabilité du partenaire, soit Stripe en cas d'utilisation sur le Site. Par conséquent, aucune de ces garanties ne saurait nous être imputée.

En savoir plus sur les garanties de sécurité de Stripe : https://stripe.com/docs/security/stripe

2.4. Durée de conservation

Instagram-Business.fr supprime les données dès l’atteinte de la durée de conservation ou d’archivage nécessaire aux fins déterminées ou imposées.

Afin de conserver la preuve du consentement ainsi que tout élément en cas de litige, Instagram-Business.fr prévoit la suppression des données cinq (5) ans après la suppression effective du compte.

Si toutefois des données d’Utilisateurs devaient être conservées plus longtemps, ces derniers seront préalablement prévenus.

2.5. Protection & Sécurité

Instagram-Business.fr s’engage à faire en sorte que les informations et données collectées auprès des Utilisateurs du Site soient sécurisées. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisée, Instagram-Business.fr s’engage à mettre en place toute mesure et procédure appropriées pour protéger et sécuriser les informations et données recueillies.

Le Site est hébergé par la société Scaleway, les données des Utilisateurs sont par conséquent stockées sur les serveurs ainsi que dans les bases de données de la société Scaleway.

Les comptes des Utilisateurs sont sécurisés par un mot de passe personnel sécurisé et crypté. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à la non diffusion, non divulgation et à la confidentialité de leur identifiant et mot de passe.

Afin de lutter contre toute faille potentielle de sécurité pouvant donner un accès non autorisé, une altération, une divulgation et/ou une destruction des données personnelles des Utilisateurs de du Site, Instagram-Business.fr met et s’engage à mettre en place à l’avenir toute les mesures adaptées quant au maintien de la sécurité.

2.6. Droits des Utilisateurs

En accord avec le RGPD, les Utilisateurs bénéficient, en tant que personne concernée, des droits suivants :

le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit d’effacement ;
le droit d’opposition ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit de la portabilité des données ;
le droit d’objection et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (dont le profilage) ;

En cas de demande d’exercice de ses droits d’un Utilisateur auprès de Instagram-Business.fr, Instagram-Business.fr est autorisé si non responsable, à transmettre le courrier électronique et/ou l’adresse postale de l’Utilisateur à la personne concernée pour lui permettre de contacter l’Utilisateur.

Plus d’informations relatives à ces droits au chapitre 3 de l’article n° 12-23 du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”)

Si une demande d’exercice de droits est souhaitée, il convient de formuler une demande à l’adresse suivante : contact@instagram-business.fr .

4. Acceptation de la Politique de Confidentialité

En utilisant le Site, chaque Utilisateur notifie l’agrément à la présente politique.

Dans le cas où l’Utilisateur se refuse à accepter la présente Politique de Confidentialité, celui-ci sera invité à ne pas utiliser le Site.

5. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut se voir modifiée à tout moment par Instagram-Business.fr dans le but de respecter les lois en vigueur. Il se peut qu’il soit demandé de nouveau à un Utilisateur d’examiner et d’accepter les renseignements contenus dans la présente politique dans le cas où celle-ci serait modifiée.

En cas de modification, les Utilisateurs du Site seront informés par courrier électronique.

6. Droit applicable et langue

La présente politique est rédigée en langue française. Par conséquent seul le texte français ferait foi en cas de litige, dans le cas où elle serait traduite en une langue différente. La nullité d’une ou plusieurs clauses de la présente par Instagram-Business.fr n'entraîne pas la nullité d’une ou plusieurs autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

7. Litiges et attribution de juridiction

Si la Politique de Confidentialité donne lieu à un litige concernant sa validité, son interprétation et/ou son exécution, toute suite serait soumis aux tribunaux compétents relatifs à la ville de Cherbourg-En-Cotentin.

Pour toute question, demande, réclamation, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@instagram-business.fr - une réponse vous sera rendue dans les plus brefs délais.

Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2021